Information sur l’élimination des piles et des accumulateurs

Dans le cadre de la vente de piles ou d'accumulateurs, ou de la livraison d'appareils qui en contiennent, nous sommes tenus de vous informer des points suivants :

Les piles et accumulateurs ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères.

En tant qu’utilisateur final, vous êtes légalement tenu de rapporter les piles usagées à un point de collecte approprié. Vous pouvez les remettre gratuitement dans les points de vente, dans des points de collecte municipaux ou nous les renvoyer par voie postale, dûment affranchies.

Les piles et accumulateurs portent le symbole d’une poubelle barrée. Cela signifie qu’ils ne doivent pas être jetés avec les déchets ménagers. Lorsqu’un seuil réglementaire est dépassé, la désignation chimique du polluant est indiquée à proximité du symbole :

• "Cd" : contient plus de 0,002 % en masse de cadmium
• "Pb" : contient plus de 0,004 % en masse de plomb
• "Hg" : contient plus de 0,0005 % en masse de mercure

Informations conformément à l’article R.543-171 du Code de l’environnement – DEEE

La réglementation DEEE vise à prévenir la production de déchets issus des équipements électriques et électroniques (EEE), à favoriser leur réutilisation, leur recyclage ou toute autre forme de valorisation afin de réduire la quantité de déchets à éliminer et améliorer l’utilisation des ressources.

Merci de prendre en compte les informations suivantes :

• Collecte séparée des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

Les équipements électriques ou électroniques dont vous vous débarrassez sont considérés comme des DEEE. Ces appareils doivent être collectés séparément des déchets ménagers afin d’être réutilisés, recyclés ou valorisés. Ils ne doivent donc pas être jetés dans les ordures ménagères.

• Retrait des piles et accumulateurs

Les piles et accumulateurs qui ne sont pas intégrés de manière permanente à l’appareil doivent être retirés avant remise à une structure de collecte. Cette obligation ne s’applique pas lorsque l’appareil est remis à un point de collecte public qui assure la séparation des composants.

• Reprise ou collecte des anciens équipements

Les équipements usagés issus des foyers peuvent être déposés dans des points de reprise mis en place par les fabricants ou distributeurs :

Les petits équipements (dimensions inférieures à 25 cm) peuvent être repris gratuitement, sans obligation d’achat, dans la limite de cinq appareils par type.

Les gros équipements ne sont repris gratuitement que si vous achetez simultanément ou avez récemment acheté un équipement équivalent chez nous. L’appareil usagé doit remplir une fonction comparable au nouvel appareil (exemple : un ancien réfrigérateur lors de l’achat d’un nouveau).

Un annuaire en ligne des points de collecte, dans lequel nous sommes également enregistrés, est accessible ici :

https://www.ecosystem.eco/fr/recherche-point-de-collecte

• Suppression des données personnelles

Veuillez noter qu’il vous incombe de supprimer toutes les données personnelles stockées sur les appareils que vous souhaitez éliminer.

• Symbole de la poubelle barrée

Les équipements électriques et électroniques soumis à une collecte séparée portent — sauf exceptions légales — le symbole de la poubelle barrée.